Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions
légales.
Éditeur du site
Raison sociale : Belora Toilettage
Statut juridique : micro-entreprise
Adresse du siège social : 31 avenue du Chater, 69340 Francheville
Téléphone : 0487779614
Numéro SIRET : 10219963500016
Code APE / NAF : 9609Z
Responsable de la publication : Lange Justine
(Ci-après dénommé “l’éditeur”)
Activité
Le site est édité par un professionnel animalier indépendant, exerçant notamment les activités
suivantes (liste non exhaustive) :
– Toilettage animalier
– Garde d’animaux, pension, pet-sitting
– Éducation et accompagnement animalier
– Prestations de bien-être animal
– Conseils, accompagnement et formation
Les prestations proposées sont réalisées dans un cadre strictement non médical et non
vétérinaire.
Hébergement du site
Hébergeur : Système.io
Raison sociale : Systeme.io – ITACWT Ltd
Adresse : 5, Jonship Tower, 3rd Floor, Sir William Newton Street, Port-Louis, Maurice
Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de
force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes,
sons, logiciels et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait garantir leur
exhaustivité ou leur mise à jour permanente.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
– Des erreurs ou omissions
– Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
– De l’utilisation faite par l’utilisateur des informations diffusées
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en
vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la
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Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.
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